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jeudi 16 mars 2017

Les Hautes Cours de justice.

Les hautes Cours de justice.

L'origine des Hautes Cours remonte à la constitution de 1791. Une loi du mois de mai de cette année institua une Haute Cour nationale de justice pour juger les accusations criminelles portées contre les députés.
La première convocation de la Haute Cour eut lieu à Orléans, pour juger les gardes qui avaient facilité la fuite de Louis XVI et plusieurs grands personnages accusés d'entretenir des correspondances avec les princes réfugiés à Coblentz. Mais des événements inattendus empêchèrent la cour de siéger.
Sous le Directoire, en 1796, la Haute Cour fut convoquée à Vendôme pour juger la conspiration de Babeuf.
En 1804, le sénatus-consulte créa une Haute Cour impériale de justice. Elle eut à s'occuper de la capitulation de Baylen, mais cette affaire ne fut pas jugée.
Il y eut ensuite la Haute Cour de Bourges, qui jugea Barbès et Blanqui, en 1848; l'année suivante, la haute Cour siégea à Versailles pour juger les procès politiques.
En 1870, la Haute Cour fut convoquée deux fois: au mois de mars à Tours, pour juger le prince Pierre Bonaparte, accusé d'assassinat sur la personne de Victor Noir et au mois de juin à Blois, pour les fameuses bombes dites: Affaire du complot cintre la vie de l'empereur.

Le Petit Moniteur illustré, 28 avril 1889.

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