Qui payera l'impôt sur le revenu?

Qui payera l'impôt sur le revenu?

"L'impôt doit être proportionnel aux facultés des contribuables"

(Déclaration des droits de l'homme, art. 13)

"Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques"

(Constitution de 1793, art. 101)

Une répartition tout à fait équitable de l'impôt, c'est là une de ces réformes toujours attendues, jamais réalisées. S'il fallait en croire les partisans de l'impôt sur le revenu, grâce à ce nouveau mode de répartition, l'impôt frapperait uniquement les riches et les oisifs, et épargnerait les travailleurs vivant d'un modeste salaire. La vérité est que cet impôt irait directement contre le but qu'on se propose, car il serait en fait suspendu sur tout le monde, atteindrait les plus minces salaires, les plus modestes honoraires, les gains les plus humbles, tandis que les seules grosses fortunes y échapperaient, ayant seules les plus grandes facilités pour s'y soustraire.

Comment est répartie la fortune publique à la campagne.

D'après les calculs dont on ne peut contester la vérité globale, la moitié environ de ce que produit le sol de la France appartient à des paysans dont le revenu net réel ne dépasse pas 1.000 francs. Un quart échoit à des propriétaires qui jouissent d'un revenu variant de 1.000 à 3.000 francs. Le dernier quart au plus est recueilli par des gens ayant plus de 3.000 francs de revenu.

Proportion des grosses et des petites bourses, à Paris.

A Paris, comme à la campagne, les grandes fortunes sont noyées dans la masse des petites, puisque les trois quarts des loyers sont inférieurs à 500 francs.

L'argent totalisé des grosses fortunes n'est rien en comparaison de l'argent totalisé des petites bourses.

Les services publics ont soif. Où le sommelier, c'est à dire le ministre des finances, va-t-il puiser? Forcément dans le tonneau où il y a le plus de vin, c'est à dire dans celui qui représente la fortune totale des petits contribuables. L'autre tonneau, qui représente la fortune totale de ceux qui ont plus de 100.000 francs de revenus, serait tout à fait insuffisant.

Les quatre vieilles.

Les "quatre vieilles" ou les quatre contributions directes et ce qu'elles rapportent.

Ce sont elles que vise le projet du Ministre des Finances. Il propose d'en supprimer deux, la personnelle mobilière et les portes-fenêtres, et il modifie les deux autres. Il compte alors remplacer pour l'Etat ces ressources par l'impôt progressif et global.

Les 3 modes d'évaluation du revenu.

Dans le système de la Déclaration, le contribuable serait obligé de venir confesser au fisc l'état de sa fortune, avec preuves à l'appui. Dans la taxation d'office, applicable aux villes de moins de 5.000 habitants, le fisc évaluerait à son gré, vos revenus. Dans le système des signes extérieurs de richesse, applicable aux villes de plus de 5.000 habitants, le fisc déciderait, d'après votre loyer et l'allure de votre maison, ce que vous devez posséder.

Qui finira par payer l'impôt? ce sera le paysan, le travailleur, car la terre reste et ne peut se dissimuler, tandis que les gros capitalistes soustrairont leurs valeurs aux investissements du fisc en les expédiant à l'étranger.

Contrairement au but que l'on se propose, l'impôt sur le revenu frapperait plus lourdement les bourses moyennes que les grosses fortunes.

Comme un coup de canon mal ajusté, l'impôt sur le revenu atteindrait ceux qu'il ne visait pas. Voici l'effet qu'il produirait à Paris... Si l'obus ne touche pas le petit tas d'argent de l'ouvrier qui n'a que 1.000 francs de revenus, il endommage déjà le tas de celui qui gagne 2.500 francs par an. Il abîme le coffre-fort du petit bourgeois qui a 10.000 francs de revenus, fait déjà moins de mal au contribuable qui a 100.000 francs de rente et n'atteint que d'une manière illusoire le gros capitaliste.

Illustrations extraites de Lectures pour tous, 1900.