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mardi 3 avril 2018

Les griffes du fisc.

Les griffes du fisc.

Je suis abasourdi de ce que je lis dans les feuilles. Il n'y a pas de jour où l'on ne prête au ministre des finances l'intention de créer un impôt nouveau et d'augmenter les charges, déjà si lourdes, qui pèsent sur l'infortuné contribuable.
D'abord, il fut question de taxer le séjour des étrangers à Paris. Chaque chambre occupée par un Anglais, un Allemand un Bolivien, un indigène quelconque, eût été passible d'une redevance... Naturellement, l'hôtelier en eût porté le montant sur sa note. En pareil cas, c'est toujours le client qui paye... Cela aurait donné à nos visiteurs une fière idée de l'hospitalité française, qu'il eût été impossible, désormais, de confondre avec l'écossaise!... Ce projet souleva de telles clameurs que l'on dut y renoncer. Alors, un ingénieux collaborateur de M. Caillaux s'avisa de frapper d'un timbre les prospectus qui sont portés à domicile ou distribués au coin des rues. Tout le commerce poussa les hauts cris. Il fallut se retourner d'un autre côté... On agita le projet de taxer les pianos, les machines à coudre. Fi donc! diminuer le gain des malheureux professeurs, des pauvres petites ouvrières!... Ce projet tomba dans l'eau...
Le dernier expédient dont on se soit avisé consiste à imposer les chats... Pourquoi ces intéressants animaux jouiraient-ils de plus d'immunités que leurs frères les chiens, qui font entrer chaque année six millions dans les caisses de l'Etat? Nous en sommes là... Mais, déjà, gronde un formidable orage; des poings hostiles se tendent vers le ministre, des voix irritées l'interpellent. Les demoiselles mûres, les vieux garçons, les servantes de curés, qui chérissent leurs minets ronronnant au coin du feu, ne peuvent s'accoutumer à l'idée que ces amis, compagnons discrets de leur solitude, seront frappés par le fisc... Ils s'insurgent... L'impôt sur les chats ne sera pas voté...
Dans cette voie, on peut aller plus loin. Tout est imposable: les plaisirs du corps et les plaisirs de l'esprit; les véhicules et les billets de spectacle, les objets de luxe et les objets de première nécessité, les chronomètres et les réveille-matin, les diamants et les boutons de culotte, le réticule en or de l'actrice et le panier de la cuisinière, les décors du théâtre et les légumes du potager: tout, jusqu'à la barbe des hommes, jusqu'au sourire des femmes. Vous verrez, plus loin, une page comique de Caran d'Ache qui raille spirituellement l'idée d'un impôt sur le flirt, éclose, assure-t-il, dans la cervelle d'un député américain.
Mon Dieu! Il n'y a rien de nouveau sous le soleil. Pour ridicules que soient ces impôts, ils ne le sont guère plus que la plupart de ceux de nos aïeux, à diverses époques de l'Histoire, ont souffert. Les rois de l'ancienne France étaient extrêmement inventifs, quand il s'agissait de vider les poches de leurs sujets... Un savant statisticien m'énumérait, tout à l'heure, quelque-unes des charges extraordinaires qui, depuis la Renaissance jusqu'à la Révolution, faisaient gémir la noblesse, la bourgeoisie et le peuple.
Les objets les plus inattendus furent imposés: en 1552, les clochers; en 1582, les draps de lit à un sol la paire; en 1652, les portes cochères (de 15 à 70 livres, selon leurs tailles); en 1680, le papier; en 1681, les chapeaux; en 1705, les voitures publiques; en 1708, les perruques; en 1772, les livres imprimés. Cette taxe faillit ruiner la librairie.
- Eh quoi! s'écria Voltaire, on craint l'exportation du blé et l'importation des idées!
L'impôt sur le revenu, qui nous effraye, est pourtant une antique connaissance. Son début date de 1147, alors que Louis VII, retour de la deuxième croisade et à court d'argent, "soulagea" tous les Français, sans exception du vingtième de leurs revenus. En 1188, Philippe-Auguste leur demanda le dixième; ce fut la célèbre dîme saladine. En 1302, Philippe le Bel les taxa d'un cinquantième. En 1355, le roi Jean organisa un impôt fort proportionnel: 10 sols quand on avait au moins 10 livres de revenu, 20 sols, si on en avait de 10 à 40, 4 livres quand on avait 100 livres de revenus, etc. Les "laboureurs, serviteurs et autres gaignants" ne payaient que 10 sols. En 1725, on vit aussi un impôt d'un cinquantième sur tous les revenus pendant dix ans. L'hostilité fut générale, mais, à plusieurs reprises, après des dépenses de guerre, l'impôt détesté reparut.
J'arrête cette aride énumération. Les chiffres sont ennuyeux. Mais ils sont instructifs. Ils enseignent la philosophie. Je repousse, comme vous, l'impôt sur les chats, sur les pianos et sur les chambres d'hôtel... Toutefois, cousins, n'ayons pas d'illusions... nous n'échapperons point au sort inéluctable qui nous attend. Nous serons mangés... Notre seule consolation sera de savoir à quelle sauce!...

                                                                                                      Le Bonhomme Chrysale.




L'impôt sur le flirt.


Un vertueux député des Etats-Unis se propose de couper dans la racine ce mal qui, d'après lui, partout répand la fureur: le flirt, puisqu'il faut l'appeler par son nom. Or, interviewé, le rabat-joie législateur prétend que les racines du flirt sont constituées par le regard, partant l’œil, la narine et le sourire. Donc, frappons-les d'impôts vigilants. Ainsi:

Première catégorie.



Un regard limpide ne paie rien, comme de juste, car il est inoffensif.




Un regard voilé, 15 centimes.





Un regard interrogateur, 25 centimes.





Un regard furtif, 20 centimes.



Un regard scrutateur, 50 centimes.





Un regard boudeur, 55 centimes.



Deuxième catégorie. - L’œil et la narine combinés constituent un langage.






Attention!
75 centimes.




Est-il là?
45 centimes.





Je vous ai vu.
1 franc.





Je suis bien heureuse.
1 fr. 50.




Ah! si nous étions seuls!
2 fr. 50.




Vous me le paierez cher!
5 francs.



Troisième catégorie.- L’œil, la narine et le sourire réunissent, par leur combinaison, un langage déclaré de danger public.





Osez donc!
5 francs.





Vous déciderez-vous?
5 fr. 25.




Eh bien, j'attends!
5 fr. 50.





Je vous déteste.
5 fr. 75.





Grand méchant!
5 fr. 95.





Je voudrais mourir!
10 francs.






- Tâche bien lourde, monsieur, mais je suis aidé dans ma besogne par mesdemoiselles mes nièces, me dit le député en me reconduisant.

Alors je compris....






Oh! oh! ce sont ses inspiratrices...


   
                                     Dessins de Caran d'Ache.

Les Annales politiques et littéraires, dimanche 8 novembre 1908.

mercredi 6 janvier 2016

Receveur des contributions.

Receveur des contributions.


Quand je me présentai, vers midi, chez le receveur des contributions, quatre ou cinq employés hérissés et montrant les dents, des dents jaunes de vieux fauves, se démenaient dans une grande cage munie de guichets. Devant cette cage, une demi-douzaine de curieux, par contrainte, stationnaient. Ils exhibaient tous, timidement une invitation blanche ou verte, avec ou sans frais, invitation qu'agrippait, à travers le grillage, un coup de patte courroucé à le signification duquel on ne pouvait longtemps se méprendre.
Notre convocation expresse nous permettait bien à la rigueur, d'assister au repas de ces messieurs; mais ceux-ci eussent préféré dévorer sans témoins. Or c'était l'heure où le bureau prenait sa nourriture. Des provisions envoyées par une prochaine gargote, le manifestaient péremptoirement. Sur un coin de table, des chopines se cravataient de serviettes en deuil; des yeux de poissons crevés s'écarquillaient dans l'abondante mie d'un pain de ménage.
Cependant, derrière le treillage séparatif, les locataires de la cage rugissaient. Les deux plus vieux, sédentaires et rogneux, surveillaient obliquement leurs petites trappes levées, comme pour l'écoulement des eaux. Mais trois compagnons alertes bondissaient, s'acharnaient sur de gros registres verts, les fouillaient, de la griffe et du museau et, redressés, jetaient l'article des rôles et le montant des taxes en se pourléchant.
Quel que fût, toutefois, son désir d'expédier l'opportun, le caissier ne se départait d'aucune des sages  et coutumières précautions dont se blindait son accès. Sur une plaque de cuivre découpée en bavette et cannelée, il faisait sonner soupçonneusement, avant de l'accepter, l'argent que répandait le contribuable.
Il n'y avait plus devant moi qu'une personne, une femme d'une cinquantaine d'années, à l'air probe et triste, aux vêtements diligemment rapetassés, exprimant moins la misère que la gêné. Une commerçante du quartier, sans doute. Elle était venue en cheveux et dégageait l'odeur fanée d'une arrière boutique d'herboristerie. A la hampe de ses doigts flottait le petit drapeau vert-espérance, d'un avertissement sans frais.
- Payez au guichet, à droite.
La femme donna son louis, que le receveur eut vite escamoté. Il le retournait, le flairait, le soupesait, avec méfiance et contentement.
- Est-ce qu'elle n'est pas bonne. interrogea l'autre anxieuse.
Il ne répondit pas d'abord, laissa tomber, de haut, la pièce qui rendit un son apocryphe, misérable. Ses collègues avaient discontinué de rugir et de bondir. Tous dévisageaient la femme d'un air hostile et félin.
Le caissier, cependant, d'une boîte en fer blanc, retirait quelques pointes; il en choisit une, acérée, de qui nulle trahison n'était à redouter, puis posément, sans indignation:
- Les pièces fausses, voilà ce que nous en faisons, dit-il. Et il cloua le jaunet sur la table.
Mais la femme regimbait: il fallait me le remettre... Je le tiens d'une personne que je connais... Vous n'avez pas le droit...
Alors le receveur impatienté s'irrita:
"De quoi... Pas le droit?... Aimez-vous mieux me suivre chez le commissaire de police, qui dressera procès-verbal. Il est encore temps... Est-ce que je sais, moi, si vous n'en fabriquez pas?...
Penaude, la femme s'en allait. L'employé lui cria: "Et gare à la sommation, si vous ne payez pas sous trois jours!"
-Est-ce que vous procédez souvent à des exécutions pareilles? demandai-je.
Le caissier répondit: -Hélas! non...
Mais peut être il vit mon étonnement, car cessant de lécher, pour enlever une légère tache d'encre, le poil qui gazonnait le dos de sa main:
- Je dis: hélas! parce que vous comprenez, c'est toujours une petite distraction pour le bureau, ajouta-t-il en souriant.

                                                                                                                         Lucien Descaves.

Mon Dimanche, revue populaire illustrée, 22 mars 1908.

jeudi 31 octobre 2013

La vie en communion et la mainmorte.

La vie en communion et la mainmorte.

On sait qu'on appelait gens de mainmorte, sous l'ancien régime,  les serfs, qui, en matière de propriété, avaient des droits assez restreints. Ils étaient considérés comme usufruitiers, la propriété restant au seigneur. Lorsqu'un mainmortable mourait sans enfants, ses biens faisaient retour au seigneur, lui échéaient, de là le mot Echute. En outre, tout comme aujourd'hui les mutations, soit pas décès, soit par donation ou vente, donnaient lieu à un droit assez élevé au profit du seigneur.
Pour éviter l'échute et les droits de mutation, les familles de Bos et d'Huchisy avaient mis leurs biens en communion (nous disons aujourd'hui en communauté). De cette sorte, la famille ou la société ne mourant pas, ou au moins fort rarement, n'avait pas à subir le droit d'échute, et les biens étant immobilisés et ne changeant pas de maîtres, il n'y avait rien à payer au fisc en cas de décès de l'un des membres.
Mais le fisc pas plus que de nos jours n'entendait jamais perdre ses droits. Aussi avait-on inventé une fiction légale, qui consistait à exiger de toute collectivité, communauté, couvent, etc... ce qu'on appelait un homme vivant et mourant, sur la tête duquel la propriété était censée reposer; à sa mort le droit était perçu.
C'était une grave affaire que de choisir l'homme vivant et mourant, le seigneur le trouvant toujours trop jeune et la communauté trop vieux. Il est très probable que les habitants de Bos, en société, fournissaient l'homme vivant et mourant le moins possible.
Aujourd'hui on a trouvé une autre fiction fiscale. Au moyen de statistiques plus ou moins exactes, on admet que les biens doivent changer de maître régulièrement dans une période d'années constante, mais assez courte. Au lieu de percevoir le droit de mutation sur les biens de la collectivité à l'expiration de la période, on le perçoit par annuité. Les biens de mainmorte, outre l'impôt ordinaire, paient un second droit assez élevé.
Dans le public, on se figure volontiers que les biens de mainmorte sont uniquement  ceux des congrégations religieuses, tandis qu'en réalité ils n'en forment qu'un minime partie. La majeure partie est possédée par les départements, les communes, les hôpitaux, les sociétés anonymes de toutes sortes, chemins de fer, compagnie d'assurance, sociétés financières et autres.

                                                                                                     Un ancien magistrat.

L'Intermédiaire des Chercheurs et des Curieux, 20 août 1903.