Abeilles.

Abeilles.

Les abeilles sont au rang des animaux sauvages qui n'appartiennent à personne, pas même au propriétaire du terrain où elles fixent; mais si elles sont enfermées dans une ruche, alors elles sont l'objet d'une propriété exclusive mise sous la protection de l'autorité municipale. Les ruches à miel qui ont été placés dans un fonds par le propriétaire pour le service de l'exploitation du fonds sont immeubles par destination.

Le propriétaire des essaims d'abeilles a le droit de le suivre partout, et de le reprendre où il se trouve, sans aucune permission du juge du lieu où l'essaim s'est arrêté; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. Et quand même un essaim se trouverait dans les champs et hors de sa ruche, il n'appartiendra pas à celui qui viendra s'en emparer, si le propriétaire de l'essaim s'est mis à sa poursuite, sans le perdre de vue, pour le rappeler à la ruche dont il s'est séparé: dans ce cas il est autorisé à le réclamer comme faisant partie de sa propriété; mais si l'essaim après avoir été perdu de vue, tombe au pouvoir de quelqu'un, ou va se fixer chez un voisin, celui -ci n'est pas tenu de le restituer, et il peut le conserver à titre de premier occupant.

Selon le Droit Romain, il faut, pour acquérir la propriété d'un essaim, qu'il y ait prise de possession en l'enfermant dans une ruche. Si alius apes incluserit is earum Dominus erit. C'est pourquoi nous pensons que celui qui se serait emparé d'un essaim d'abeilles, ne serait pas tenu en conscience de le rendre à celui sur le terrain duquel il s'était arrêté, si ce n'est après la sentence du juge.

Le voisinage des ruches est incommode et dangereux; il n'est pas permis d'en tenir dans l'enceinte des communes; il faut dans les campagnes, cinq cents pas de distance de l'apier qu'on veut établir dans son fonds à l'apier du voisin, afin qu'il ne puisse en résulter aucun inconvénient ni danger sous le rapport des piqûres de ces insectes: autrement, elles rentrent nécessairement dans la classe des établissements nuisibles.

Par aucune raison, il n'est permis de troubler les abeilles dans leurs courses et leurs travaux: en conséquence, même en cas de saisie légitime, une ruche ne pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février.

Dictionnaire de cas de conscience, 1847.