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mardi 22 octobre 2013

Aubaine.


Aubaine.

Le droit d'aubaine rendait les étrangers incapables de succéder et de recevoir en France, et faisait passer au gouvernement les biens qu'ils laissaient à leur mort sur le territoire français. Une loi de 1819 a aboli cet ancien droit.

Dictionnaire des cas de conscience, 1847.

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